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Marquage CE - Revêtements superficiels

Les autorisations de marquages CE délivrées par AFNOR Certification apportent la preuve que vos produits sont conformes aux exigences des directives européennes qui les concernent.

Le marquage CE des revêtements superficiels, applicable depuis le 1er janvier 2010, vise à garantir que les produits sont aptes à l’usage et permettre leur libre circulation au sein de l’Espace Economique Européen. Ce marquage CE de niveau 2+ donne lieu à une inspection initiale de l’usine et du contrôle de la production puis à une surveillance régulière en procédant à des inspections sur site pour évaluer et approuver les moyens mis en œuvre pour garantir la conformité du contrôle de production.

Présentation

Vous êtes producteur d’enduits superficiels et/ou de mélanges bitumineux à froid.
Au sein de votre entreprise, la fabrication de vos produits se déroule conformément aux exigences des normes EN 12271 et/ou EN 12273.
L'obtention du marquage CE vous permet de prouver à vos clients comme à toutes vos parties prenantes que vos produits sont conformes aux exigences des directives européennes et de la partie réglementaire des normes européennes harmonisées qui les concernent.
Il est délivré par AFNOR Certification, organisme indépendant notifié par les Pouvoirs Publics Français, qui assure des contrôles réguliers des produits.

Bénéfices

Avec le marquage CE-REVETEMENTS SUPERFICIELS sur vos produits :

Vous accédez au marché européen en répondant à ses exigences réglementaires
Vous favorisez la libre circulation de vos produits sur le territoire français et dans l'espace économique européen
Vous prouvez à vos clients la sécurité de vos produits.

A qui s’adresse cette prestation ?

Le marquage CE-REVETEMENTS SUPERFICIELS s’adresse aux producteurs d’enduits superficiels et de mélanges bitumineux coulés à froid destinés au traitement de surface des chaussées routières et autres zones de circulation à l’exclusion des chaussées aéronautiques.

Les produits concernés

Le marquage CE- REVETEMENTS SUPERFICIELS concerne :

Les enduits superficiels
Les mélanges bitumineux coulés à froid

Le processus de certification

AFNOR Certification vous propose un processus en 5 étapes :

Etape 1 : Dépôt d’un dossier de demande de marquage CE
Etape 2 : Etude de recevabilité
Etape 3 : Inspection initiale de l’usine et du contrôle de production
Etape 4 : Evaluation du rapport d’inspection et décision de délivrance de l’attestation CE
Etape 5 : Surveillance par inspection annuelle.

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

AFNOR Certification est notifiée (n°0333) par les Pouvoirs Publics Français pour délivrer le marquage CE-REVETEMENTS SUPERFICIELS en mettant en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance prévues par les Directives Européennes.
AFNOR Certification a conçu le Référentiel CE-REVETEMENTS SUPERFICIELS, en application de la Directive 89/106/CEE publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 21 décembre 1988 et modifiée par la Directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993. Véritable outil de référence, il décline les modalités d’application du marquage CE des revêtements superficiels pour assurer et gérer l’attestation CE.
De part sa participation aux groupes des organismes notifiés et de part sa proximité avec AFNOR Normalisation ou les bureaux de Normalisation, AFNOR CERTIFICATION fait évoluer ses référentiels voire contribue à l’évolution des normes.
AFNOR Certification peut vous proposer des certifications ISO en complément de votre marquage CE et optimiser les audits de certification

Certifications combinées

AFNOR Certification propose le marquage CE couplé avec la certification de management de la qualité (ISO 9001, ISO 14001, etc. )
AFNOR Certification propose également le marquage CE couplé avec d’autres types de certifications comme celles ayant trait :
- à la certification de service (NF Service, Engagement de Service),
- aux démarches environnementales (NF Environnement, Ecolabel, Développement durable, etc)

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