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Marquage CE - Equipements de protection individuelle

Les autorisations de marquages CE délivrées par AFNOR Certification apportent la preuve que vos produits sont conformes aux exigences des directives européennes qui les concernent.

Marquage CE par AFNOR Certification

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AFNOR Certification est un Organisme Notifié seulement pour la procédure 11B de la Directive EPI, soit le contrôle du système d’assurance de la qualité CE de la production avec surveillance.
Son numéro d’identification est le CE 0333.

 

Présentation

  • Un Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.) est tout dispositif destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques (ou dangers) menaçant sa santé ou sa sécurité, au cours du déploiement d’une activité (travail, circulation, sports, compétitions, loisirs, bricolage, …).
  • Les protections collectives constituent le premier rempart contre les risques de toutes sortes. Elles sont prioritaires par rapport aux E.P.I. qui sont le dernier rempart contre les risques.
  • Ne pas confondre un E.P.I. avec un équipement ordinaire ne revendiquant aucune protection (vêtement de travail par exemple)
 

Les EPI sont soumis à deux directives Européennes :

 
  • Directive 89/656/CEE du 30/11/1989 :
    Directive dite « UTILISATION »
  • Directive 89/686/CEE du 21/12/1989 :
    Directive dite « CONCEPTION »
 

Ces directives ont été transposées en droit français par la Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991.
Elles sont également intégrées dans le Code du Travail.
La directive 89/686/CEE du 21/12/1989 définie les règles d’apposition du marquage CE sur les EPI.

 

Les EPI sont réparties selon trois catégories :

 
  • Catégorie I : Risque mimine – EPI de conception simple (Ordre de grandeur : 5% du marché)
  • Catégorie II : Risque intermédiaire – EPI de conception complexe (Ordre de grandeur : 80% du marché)
  • Catégorie III : Risque mortel ou avec des lésions irréversibles – EPI de conception complexe (Ordre de grandeur : 15% du marché)

 

Processus de certification

EPI-processus
 

Etape 1

Auto certification

 

Etape 2

Passage par un laboratoire notifié (article 10 de la directive 89/686) qui délivre une Attestation d’Examen CE de Type par EPI.

 

Etape 3

Passage par un laboratoire notifié (article 10 de la directive 89/686) qui délivre une Attestation d’Examen CE de Type par EPI.
Puis, suivi de la production annuelle par un Organisme Notifié, soit en procédure 11A (article 11A), soit en procédure 11B (article 11B).


 

Pourquoi choisir AFNOR Certification

AFNOR Certification dispose de plus de 10 ans d’expériences et d’expertise technique dans ce domaine.

 

Nos auditeurs issus du domaine industriel, pratiquants pour le S&L, etc. connaissent bien les produits et apportent leur savoir-faire pendant toute la durée de l’audit.
Notre présence aux commissions de normalisations vous assure une prise en compte de tous vos enjeux.


 

Certifications combinées

Vous pouvez combiner cette prestation avec tout autre audit QSE, médical (ISO 13485) ou avec une évaluation Lean.


 
 
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