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LBH038 - Label TEEC

Sociétés de gestion de portefeuille, garantissez à vos épargnants d’investir dans des fonds orientés vers le financement de la transition écologique et énergétique en obtenant le Label TEEC !

 

Gage de transparence pour les investisseurs, le label TEEC garantit que le fonds investi contribue au financement de la transition énergétique. Porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, il répond aux obligations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 
 

A qui s'adresse le label TEEC ?

Fonds investis dans des sociétés, des obligations vertes ou des projets relevant de 8 catégories d’éco-activités définies dans le décret :

 
  • Les énergies renouvelables,
  • Les bâtiments performants,
  • La gestion des déchets/contrôle de la pollution,
  • Les procédés éco-efficients dans l’industrie,
  • Les transports propres,
  • Technologie de l’information et de la communication,
  • L’agriculture à basses émissions de gaz à effet de serre,
  • L'adaptation à l'eau et aux infrastructures.
 

Dans le cas simple des fonds d’actions cotés :

 
  • Au moins 20% des encours totaux doivent être dédiés à des entreprises réalisant plus de la moitié de leur chiffre d’affaires dans ce domaine,
  • Et 25% maximum doivent être alloués à des structures qui affichent moins de 10% de leur chiffre d’affaires dans ces activités, de manière à privilégier celles qui font de la transition écologique leur cœur de métier.

 

Les avantages de cette certification

  • Répondre à la réglementation qui demande aux investisseurs institutionnels, à compter de leurs rapports annuels 2016, de justifier la manière dont ils intègrent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la gestion de leurs actifs.
 
  • Accroitre la confiance de vos épargnants en garantissant que leur argent est investi dans des activités de la croissance verte dont les informations environnementales sont transparentes.
 
  • Véhiculer l’image d’un organisme socialement engagé auprès de vos parties prenantes. Le label TEEC est supporté par le gouvernement et est déjà porté par de grands fonds d’investissement tels que :
    • Predirec ENR 2030 qui finance des prêts pour la filière éolienne et photovoltaïque
    • Demeter 4 Infra qui finance les infrastructures de l’eau, des déchets et de l’efficacité énergétique.

 

Mode d'emploi vers la labellisation

  • Etape 1: Dépôt d’une demande d’éligibilité auprès du comité de labellisation.
  • Etape 2: Instruction du dossier et évaluation sur site par AFNOR Certification.
  • Etape 3: Analyse du dossier par le comité de labellisation. L’auditeur d'AFNOR Certification présente ses conclusions.
  • Etape 4 : Restitution des conclusions de l’évaluation et du comité de labellisation à l’entreprise par AFNOR Certification.
  • Etape 5: Délivrance de l’attestation et attribution de la marque pour trois ans.

 

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • Leader dans l’évaluation RSE depuis plus de 10 ans
  • Plus de 90 évaluateurs experts sur votre secteur d’activité
  • Positionné depuis plusieurs mois sur le label ISR, nos auditeurs sont prêts pour le label TEEC.
  • Nos experts sont régulièrement évalués sur leurs qualités d’écoute, de pédagogie, d’esprit de synthèse et d’impartialité.