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Gouvernance et gestion responsable des associations et fondations

Depuis de nombreuses années, la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création de 70 000 associations.

Demander un devis

Il existe aujourd'hui plus d'un million d'associations et un millier de fondations actives qui mettent à profit leurs engagements au service de la collectivité.
Ce développement important s'accompagne légitimement d'un fort besoin de reconnaissance en matière de Gouvernance, de maîtrise des activités et de transparence.
Ce label répond au besoin des structures associatives et des fondations.

Un label... pour qui ? Pourquoi ?
Quels bénéfices ?

Qu'est-ce que le label Gouvernance et Gestion Responsable des Associations et des Fondations ?

une évaluation régulière par un organisme tierce partie de la gouvernance et de la gestion des associations ou fondations,
un système d'évaluation construit dans une logique d'amélioration continue,
une marque de reconnaissance délivrée par AFNOR Certification,
une approche souhaitée et soutenue par les Pouvoirs Publics,
un dispositif associant les acteurs du monde des associations et des fondations,

une démarche menée en collaboration avec le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Décideurs d'Association ou de Fondation, pourquoi postuler ?

Une fois votre labellisation obtenue, vous serez en mesure de :

prouver votre application de principes reconnus en matière de gouvernance, de transparence et de gestion grâce à une méthode performante,
accroître la confiance et lisibilité à vos donateurs privés et publics,
convaincre de potentiels donateurs,
faire progresser votre association ou fondation en lui appliqant les principes d'amélioration continue.

Cahier des charges

Le cahier des charges s'articule autour d'exigences réparties selon 5 domaines obligatoires et 1 domaine facultatif :

1er domaine : définition et conformité du périmètre d'intervention.

Ces actions sont évaluées en tenant compte :

de votre mission, votre finalité et votre objet social,
de vos activités et de vos bénéficiaires,
de vos valeurs et principes,
de votre étendue juridique et géographique,
de vos agréments et/ou reconnaissances obtenues dans le champ public.

2ème domaine : votre gouvernance

Après évaluation de votre prise en compte de la réglementation applicable, il s'apprécie au regard :

de vos statuts,
de vos dispositions complémentaires, règlement intérieur, procédures…
de vos comités consultatifs,
de votre équipe dirigeante,
de vos responsabilités, autorités et délégations de pouvoir,
de votre stratégie, votre politique et vos objectifs,
de votre sélection et planification des projets,
de vos dispositifs d'évaluation des activités,
de votre prévention des conflits d'intérêts.

3ème domaine : votre gestion

En particulier :

votre maîtrise des activités opérationnelles,
votre gestion des ressources.

4ème domaine : votre communication.

L'évaluation porte sur :

vos principes de communication,
vos informations relatives aux activités et vos informations financières,
votre communication en générale.

5ème domaine : la mesure, l'analyse et l'amélioration de votre performance

Seront appréciés :

le traitement et suivi de vos réclamations,
votre écoute des parties intéressées,
la mesure de vos performances,
votre définition et suivi d'actions d'amélioration.

Facultatif : le 6ème domaine est destiné à renforcer l'amélioration de votre organisation.

Processus de labellisation

1 - Déposez votre candidature

Téléchargez votre dossier (.pdf) ou demandez-nous de vous adresser votre dossier par courrier postal

Retournez-nous votre dossier dûment rempli :
- par e-mail ,
ou :
- par courrier postal à : AFNOR Certification - " Label des Associations et des Fondations "
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine St-Denis Cedex

2 - Nous instruisons votre dossier de candidature

Dès que votre dossier complet nous est parvenu, il est analysé et transmis à l'un de nos évaluateurs experts.

3 - Nous évaluons votre (vos) site(s)

Vous êtes contacté par notre évaluateur qui convient avec vous de la date de votre évaluation.
Avant votre audit, un plan d'évaluation détaillé vous est adressé,

Après l'évaluation, un rapport d'audit motivé et détaillé vous est transmis. Véritable outil de management, il est la source de votre amélioration continue.

4 - Nous vous informons de votre labellisation

Sur la base de ce rapport d'évaluation, une commission spécialisée rend un avis qui permet à AFNOR Certification de prendre la décision de labellisation.
Le titulaire de la labellisation peut, dès lors, dans des conditions définies, utiliser le label pendant une durée de 3 ans avec des contrôles intermédiaires à 12 mois.

Communiquez !

Une fois votre labellisation obtenue, nous vous encourageons à communiquer auprès de vos parties prenantes, donateurs sur votre gestion responsable.
Votre label AFNOR Certification est à votre disposition pour une durée de 3 ans (sous conditions, moyennant 1 contrôle satisfaisant chaque année intermédiaire).

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