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Certification Haute Valeur Environnementale Niveau 3

La certification environnementale des exploitations agricoles

La certification AFAQ

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Présentation

Dans un contexte où l’activité agricole est de plus en plus souvent montrée du doigt comme source de pollution et d’impacts négatifs sur biodiversité et la nature en générale, la certification environnementale permet de témoigner de l’investissement des agriculteurs dans la protection de l’environnement.
Ce besoin de reconnaissance a été clairement identifié dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Un dispositif progressif de certification en trois niveaux a été mis en place par les partenaires du Grenelle et sont définis dans les articles D 617-3 et D 617-4 de l’arrêté du 20 Juin 2011.

 

L’objectif étant d’encourager les exploitants à atteindre le niveau 3 qui permet l’utilisation d’une mention valorisante pour les produits, transformés ou non, issus d'une exploitation certifiée.

 

Le respect du référentiel de niveau 2 ou l’attente des seuils relatifs aux indicateurs du niveau 3 donnent lieu à l’émission d’un certificat, dans le dernier cas l’exploitation est qualifiée comme étant de Haute Valeur Environnementale.

 

Le niveau 3 de la certification comporte deux options et c’est l’exploitant qui sélectionne celle pour laquelle il souhaite être audité.
L’option A est composée d’indicateurs thématiques composites portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.
L’option B concerne des indicateurs globaux (pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques, pourcentage de la SAU en prairies permanentes de plus de cinq ans et poids des intrants dans le chiffre d’affaires).
Dans le cadre du niveau 3, le certificat ne précise pas l’option sélectionnée par l’exploitant.

 

 

Le processus de certification

AFNOR Certification a mis en place des processus adaptés à chaque niveau de certification tel que définis dans le décret n°2011-694 du 20 juin 2011.

 
  • Prérequis : Pour pouvoir prétendre à la certification environnementale de niveau 2 ou 3, l’exploitant doit au préalable réaliser un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences relatives à l'environnement et à la santé des végétaux mentionnées à l'article 5 du règlement (CE) n° 73/2009. Ce bilan doit avoir été vérifié par un organisme habilité dans le cadre du système de conseil agricole. Puis le candidat doit réaliser une autoévaluation de son exploitation au regard des exigences du niveau de certification visé.

Les deux premiers prérequis sont considérés comme respectés si l’exploitation est engagée dans une démarche reconnue équivalente à la certification environnementale de niveau 2 (TERRA VITIS, AGRICULTURE RAISONNEE, AREA….).

 
  • Contractualisation : AFNOR Certification adresse au candidat une fiche de présentation de l’exploitation que celui-ci doit remplir et nous retourner pour que nous puissions rédiger un devis de collaboration portant sur un cycle de certification de 3 ans.
 
  • Phase préparatoire de l’audit initial : L’auditeur sélectionné pour effectuer la prestation adresse au candidat la liste des documents qui devront être consultés durant l’audit, les plans de l’exploitation lui sont transmis en retour.
 
  • Audit : l’auditeur rencontre l’exploitant à la date convenue et effectue la vérification documentaire et terrain du respect des exigences du référentiel de certification.
 
  • Prise de décision : Dans le cas d’un audit de certification de niveau 2, l’exploitant doit proposer des actions correctives pour lever les éventuels écarts identifiés. Ces propositions sont validées par l’auditeur et AFNOR Certification assure le suivi de leur mise en œuvre. Dans le cadre de la certification de niveau 3, la note obtenue pour chaque thème applicable à l’exploitation doit être supérieur ou égale à 10 sans quoi le certificat ne peut être délivré.
 
  • Émission du certificat : Si les constats d’audits le permettent, AFNOR Certification adresse à l’exploitant un certificat valable 3 ans.
 
  • Communication : seul le niveau 3 permet de communiquer sur la certification environnementale de l’exploitation dans la limite du décret N° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale ».
 
  • Audit de suivi : AFNOR Certification prend contact avec l’exploitant pour effectuer un audit de suivi au plus tard 10 mois avec la fin de validité du certificat.
 
  • Audit de renouvellement : Celui-ci est organisé par AFNOR Certification au plus tard 3 mois avant l’échéance du certificat. C’est uniquement à cette étape qu’un exploitant peut faire une demande de changement de niveau ou d’option de certification.

 

Bénéfices

Cette prestation permet à l’exploitant de :

 
  • Améliorer ses performances environnementales en diminuant son impact environnemental ;
  • valoriser son engagement environnemental auprès des transformateurs, distributeurs et consommateurs, tout en renforçant leur confiance ;
  • répondre aux exigences environnementales des donneurs d’ordres et des parties prenantes ;
  • impliquer tout le personnel autour d’un projet fédérateur ;
  • comparer l’évolution de son impact environnemental d’une année sur l’autre avec le troisième niveau ;
  • aller à son rythme dans la certification environnementale.

 

A qui s’adresse cette prestation ?

Cette prestation est destinée aux exploitations agricoles de toute taille.


 

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

Depuis le 16/02/2012, AFNOR Certification est agréé par la Commission Nationale de la Certification Environnementale ce qui nous permet de délivrer des certificats de niveau 2 et 3.
Nous disposons d’un pool d’auditeurs spécialisés sur tout le territoire Français afin de répondre favorablement et rapidement à toute demande de certification.
Ces auditeurs bénéficient tous d’une expérience du monde agricole et des démarche de qualité existantes. Ils sont également missionnés dans le cadre de démarche bénéficiant de l’équivalence avec le niveau 2 de la certification (Agriculture Raisonnée, AREA, TERRA VITIS…).


 

Certifications combinées

Les compétences multiples de nos auditeurs nous permettent de combiner des audits de certification environnementale avec d’autres prestations comme la qualification Agriculture Raisonnée.


 
 
 

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