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E-liquides

La certification e-liquides apporte des garanties de sécurité, de qualité et une meilleure information pour les 2 millions de vapoteurs en France.

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Introduction

Première certification d’e-liquides dans le monde, elle vise à rassurer les utilisateurs, favoriser les bons produits et soutenir le développement de ce marché en France. Pour les fabricants, elle constitue un moyen privilégié de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des produits de vapotage décrits dans la réglementation européenne « Produits du tabac », transposée en droit français en 2016. Les critères de certification sont basés sur la norme XP D90-300-2 parue en 2015 et intègrent des exigences complémentaires, définies par les acteurs du marché.

 

Voici quelques exemples de critères décrits dans le référentiel de certification e-liquide, reprenant les exigences de la norme XP D90-300-2 et des critères complémentaires.

 

Flacon :

  • Un bouchon de sécurité plus un bouchon compte-goutte
  • Interdiction de tout matériau pouvant représenter un risque pour la santé humaine (ex : bisphénol A)
  • Volume du flacon
 

Ingrédients :

  • Qualité pharmaceutique ou plus quand ces qualités existent, pour le propylène glycol, le glycérol, la nicotine, l’eau (> 90% du e-liquide)
  • Qualité alimentaire pour l’alcool et les mélanges aromatisants
  • Pas de nicotine de synthèse
  • Interdiction des ingrédients suivants : les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction 1 et 2 ou STOT 1 respiratoire; les huiles végétales ou minérales ; les colorants ; les sucres et édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc.
 

Etiquette et notice d’information :

  • Une information claire et exhaustive des ingrédients, annoncés par ordre décroissant
  • Signal de la présence d’alcool > 1,2° et des allergènes alimentaires
  • Etiquetage du pays d’origine de fabrication et de conditionnement
  • La date limite d’utilisation optimale doit est affiché mais n’excède pas 18 mois après fabrication
  • Affichage des consignes de sécurité, de la population à risque, etc.
  • Une information fiable sur les doses de nicotine : les taux affichés ne peuvent varier de plus ou moins 5%. (Ex Nicotine 12 mg/ml) ; le rapport VG/PG (glycérine végétale/propylène glycol) est indiqué en ratio masse/masse
  • Consignes d’utilisation, de manipulation, de conservation, d’action en cas d’ingestion ou de contact cutané, information pour les groupes à risques spécifiques
  • Dates de durabilité minimale maîtrisées pour l’e-liquide et ses matières premières
  • Affichage d’une assistance téléphonique et électronique pour les vapoteurs et les distributeurs
 

Management de la qualité :

Audit portant notamment sur la qualification du personnel et des contrôles internes sur les matières premières et les produits finis, ainsi que des exigences issues de l’ISO 9001.


 

Quels sont les bénéfices de la certification E-liquides ?

  • Rassurer les vapoteurs sur la sécurité et la qualité de vos e-liquides
  • Se distinguer sur un marché ultra-concurrentiel
  • Garantir la véracité de la composition annoncée des produits et assurer une meilleure information sur le marché
  • Répondre aux exigences de la réglementation européenne « Produits du tabac », transposée en droit français en mai 2016

 

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

Forte de son expérience de certification depuis 20 ans, AFNOR Certification est le premier et seul organisme certificateur à proposer une certification visant à garantir la sécurité et la qualité des e-liquides. Son expertise d’audit tierce partie, s’appuyant sur des auditeurs experts de l’industrie et de la chimie, garantissent un contrôle efficace des produits et services, ainsi que des sites de production.

 

AFNOR Certification c’est aussi la reconnaissance de produits de qualité, notamment grâce à la marque NF, la valorisation des savoir-faire français grâce à la délivrance du label Origine France Garantie et la valorisation des produits écologiques de qualité grâce à la marque NF Environnement et l’Ecolabel Européen.

AFNOR Certification est présente sur tout le territoire français avec 13 délégations régionales, et à l’échelle mondiale avec 39 implantations sur les 5 continents.


 

Mode d’emploi vers la certification

  • Dépôt du dossier en ligne
  • Etude de recevabilité
  • Contrôles et vérifications : Essais réalisés en laboratoire sur 5 références et audits pour l’ensemble des sites de fabrication et de conditionnement
  • Evaluation sur site et décision : Un auditeur analyse les données et pratiques de l’ensemble de vos sites de fabrication et de conditionnement. Il détaille les constats de l’audit et vous informe de sa décision
  • Certification : AFNOR Certification vous délivre votre certificat pour une durée de 3 ans ;
  • Maintien du certificat : AFNOR Certification réalise des contrôles annuels de surveillance (audits et essais) et s’assure que les contrôles internes de qualité ont bien été suivis.

 

A qui s’adresse cette prestation ?

La certification concerne les e-liquides, contenant ou non de la nicotine, et leurs conditionnements (flacon, cartouche en plastique ou en verre). Le demandeur de la certification peut être soit le donneur d’ordre sous-traitant la fabrication, soit le fabricant d’e-liquides faisant éventuellement sous-traiter une partie de la fabrication.

Le demandeur/titulaire assure la maîtrise et la responsabilité du respect de l’ensemble des exigences couvrant les étapes suivantes : conception, fabrication, assemblage, contrôle qualité, conditionnement et marquage et la mise sur le marché.


 
 
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  • +20 ans d'expérience dans la certification et l'évaluation
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