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Certification d'entreprises du domaine phytopharmaceutique

Votre entreprise distribue ou utilise des produits phytopharmaceutiques, ou fournit des conseils quant à leur utilisation ? Avec AFNOR Certification, obtenez la certification d’entreprises du domaine phytopharmaceutique exigée par le Ministère de l’Agriculture.

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Contexte et réglementation

Suite au Grenelle de l’environnement, le Plan Ecophyto 2018 a été lancé avec pour objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans.
La nouvelle réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques (décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011) fixe les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le 25 novembre 2011 ont été publiés les arrêtés définissant les référentiels de certification de ces différentes activités (distribution à des utilisateurs non professionnels, distribution à des utilisateurs professionnels, conseil, application en prestation de service) et les modalités de la certification.

 

Calendrier

  • 1er Octobre 2012 : obligation d’avoir contractualisé avec un organisme certificateur pour la réalisation de l’audit de certification d’entreprise ;
  • 1er Octobre 2013 : obligation d’obtention de l’agrément pour la poursuite d’activité de distribution, d’application ou de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

 

Processus de certification

Le dispositif de certification est basé sur le respect d’un ou de plusieurs référentiels selon l’activité de l’entreprise.



Le cycle de certification

  • 1er cycle de certification valable 3 ans : un audit initial et un audit de suivi intermédiaire,
  • à partir du second cycle de certification : un audit de renouvellement, une certification valable 6 ans avec 2 audits de suivi intermédiaires.

2 approches possibles de la certification

  • Certification mono-site : le certificat est délivré à l’entreprise suite à son audit
  • Certification multi-sites : le certificat est délivré pour un groupe d’entreprises après audit d’un échantillon d’entreprises constituant ce groupe

 

A qui s’adresse cette prestation ?

Jusqu’à présent, les entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques classés dangereux et les entreprises d’application en prestation de service étaient soumises à agrément.

 

A la suite de la loi Grenelle 2, le champ de l’agrément a été élargi. Désormais, toutes les entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques , les entreprises d’application en prestation de service, ou de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont concernées.

 

Cet agrément est délivré par la DRAAF de la région concernée en particulier sur la base d’une certification délivrée par un organisme de certification accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17075.


 

Pourquoi choisir AFNOR Certification ?

  • AFNOR Certification est leader sur le marché français de la certification et de l’évaluation.
  • C’est aussi un réseau d’auditeurs expérimentés présents dans toute la France.

 
 
 

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